Les responsabilités
de l’organisateur

« nemo censetur ignorare lege » - Nul n’est censé ignorer la Loi

Les rassemblements de foule tels que les évènements sportifs, politiques, ou culturels entrainent certains risques sanitaires. La concentration de personnes est élevée, les accès sont souvent difficiles, et les risques liés à l’environnement (conditions météo, menace terroriste, …) et à l’objet de l’évènement (pratique d’un sport extrême, risques de débordement, …) sont nombreux.

Lors de ces évènements, l’intervention des secours est donc compliquée. Ce contexte d’instabilité justifie l’intérêt qu’a eu le législateur de codifier la mise en place d’un dispositif médical préventif pour de tels rassemblements.

Lois

1) Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995.
Article 23-1: le préfet peut imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement, notamment la mise en place d’un service d’ordre ou d’un dispositif sanitaire

2) Loi n° 2004-811 du 13 août 2004
Loi de modernisation de la sécurité civile


Décrets

1) Décret 87-1005 du 16/02/1987
Missions et organisation des SAMU

2) Décret n° 97-646 du 31 mai 1997
Mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

3) Décret n°2006-334 du 21 mars 2006
Disposition spécifique de la Rave Party

4) Décret 2006-237 du 27 février 2006
Décret relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile

Arrêtés

1) Arrêté du 25 mars 1992
Stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir,

2) Arrêté du 7 novembre 2006
Référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours


Circulaires

Circulaire ministérielle NOT/INT/88/00 157 C du 20 avril 1988
Sécurité des grands rassemblements


La loi 95-73 du 21 janvier 1995, dite loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité, définit la responsabilité de l’organisateur concernant l’assistance des personnes présentes sur les lieux de la manifestation. Un arrêté du 7 novembre 2006 vient compléter cette loi. Cet arrêté définit les modalités de mise en place du Dispositif Prévisionnel des Secours (DPS). Ce dispositif, défini par le Préfet, est à mettre en place par l’organisateur.

Suivant le type d’évènement (salon, festival, compétition sportive, …), le profil de l’organisateur (public / privé), le nombre de participants, … les obligations ne seront pas les mêmes ! Le cadre réglementaire est complexe, d’où l’intérêt d’être accompagné et conseillé par des professionnels.


Depuis de nombreuses années, Dokever assiste les organisateurs d’évènements dans la médicalisation de leur manifestation.

Dokever est d’ailleurs un des leaders français de la coordination médicale. Dokever assure une mission d’expertise et de management médical, participe à la gestion du risque inhérent à un rassemblement de foule et offre aux organisateurs une protection légale.

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